Comité d’audit
Charte du Comité de la gouvernance d’entreprise, des ressources humaines, des mises en candidature et nominations et de la rémunération
Charte du Comité de la retraite
Charte du Comité de l’environnement et de la santé et sécurité
Tous les membres du comité d’audit sont indépendants et possèdent des compétences financières comme il est requis aux termes des règlements en matière de droit des valeurs mobilières qui s’appliquent. Il incombe au comité d’audit d’appuyer le conseil d’administration alors qu’il veille à l’intégrité de l’information financière et des contrôles internes à l’égard de l’information financière de la société, de ses contrôles en matière de communication de l’information, de sa fonction d’audit interne et de son respect des exigences imposées par les lois et règlements.
Il incombe au comité d’audit de :
- recommander la nomination de l’auditeur externe;
- examiner la planification et l’exécution de l’audit confié à l’auditeur externe;
- examiner l’indépendance de l’auditeur externe;
- examiner et évaluer, de concert avec la direction, le caractère approprié et l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière et des contrôles en matière de communication de l’information financière, et revoir toute action proposée dans le but d’apporter une rectification;
- examiner et contrôler les politiques de la société en matière d’éthique commerciale et de conflits d’intérêts des membres de la direction et employés;
- superviser les procédures relatives à la réception, au tri et au suivi de plaintes concernant des questions de comptabilité, de contrôles internes et d’audit de la société et la communication de la part des employés, à titre confidentiel et sous le couvert de l’anonymat, de préoccupations concernant pareilles questions;
- examiner et superviser le service d’audit interne de la société;
- examiner l’intégrité des systèmes de gestion et d’informatique de la société;
- examiner et approuver les honoraires d’audit versés à l’auditeur externe et autoriser au préalable les honoraires de l’auditeur externe afférents à des services non liés à l’audit;
- discuter et examiner, de concert avec la direction et l’auditeur externe, les états financiers consolidés annuels et intermédiaires de la société, les questions clés en matière de déclarations, le rapport de gestion et la notice annuelle;
- examiner la communication de l’information comportant des renseignements financiers basés sur les états financiers de la société; et
- examiner, de concert avec la direction, les principaux risques associés à l’entreprise de la société et les systèmes et processus mis en place pour gérer lesdits risques.
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Il incombe au comité de la gouvernance de superviser la rémunération des administrateurs et cadres supérieurs. Il incombe également au comité de la gouvernance d’élaborer et de mettre en place des pratiques de gouvernance en matière de gouvernance d’entreprise correspondant à des normes rigoureuses de gouvernance. Dans le cadre de son mandat, le comité de la gouvernance sélectionne et recommande des candidats à proposer aux postes d’administrateurs, fait le suivi du programme d’orientation à l’intention des nouveaux administrateurs et maintient une marche à suivre servant à évaluer le rendement du conseil d’administration et de ses comités, ainsi que le rendement des administrateurs individuellement. Le comité supervise également la planification de la relève des cadres de la société.
Il incombe spécifiquement au comité de la gouvernance de :
- identifier les candidats pour les postes d’administrateurs et évaluer l’indépendance des administrateurs;
- collaborer à la formation des administrateurs et à l’évaluation continue de leur rendement;
- développer l’approche de la société en matière de gouvernance d’entreprise et recommander au conseil d’administration les principes en matière de gouvernance d’entreprise devant être appliqués par la société;
- s’acquitter du mandat confié au conseil d’administration concernant la rémunération et la planification de la relève des cadres dirigeants de la société; et
- établir le processus à suivre en matière de rémunération à l’intention des administrateurs et des membres de la haute direction.
Le Conseil a nommé le président du comité de gouvernance, qui est un administrateur indépendant, pour qu’il agisse à titre d’administrateur principal.
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Il incombe au comité de la retraite :
- revoir le rendement des régimes de retraite et caisses de retraite de la société et de ses filiales;
- passer en revue et recommander des gestionnaires pour le portefeuille de la caisse;
- examiner le rendement des gestionnaires de la caisse de retraite; et
- examiner et approuver les hypothèses utilisées, l’état de capitalisation et les modifications aux régimes de retraite de la société et de ses filiales.
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Il incombe au comité de l’environnement et de santé et sécurité d’examiner et de vérifier les politiques en matière d’environnement, de sécurité des aliments et de santé et sécurité en milieu de travail, ainsi que les méthodes, les pratiques et le respect de celles-ci.
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Le comité de direction possède tous les pouvoirs que détient le Conseil, à l’exception de celui de déclarer des dividendes sur les actions ordinaires et de certains autres pouvoirs spécifiquement réservés au Conseil en vertu des lois en vigueur. Le comité de direction exerce ses pouvoirs uniquement lorsqu’il est impossible aux membres du Conseil de tous se réunir.